Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Amendement N° 500 (Adopté)

(3 amendements identiques : 302 322 342 )

Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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À la fin, substituer aux mots :

« Le grade de docteur »

les mots :

« L’obtention du diplôme de doctorat ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser le diplôme national du doctorat et non le grade.

La valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française est un enjeu essentiel : il faut favoriser la reconnaissance du diplôme de doctorat par le tissu économique et associatif.

Or la rédaction actuelle aura un résultat inverse à celui recherché : en introduisant une référence au « grade », elle crée une confusion qui risque d’aboutir à une moindre valorisation du diplôme.

Il est ainsi proposé d’indiquer dans l’article L 612-7 du code de l’éducation que l’obtention du diplôme du doctorat vaut expérience professionnelle de recherche.

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