Intervention de Muriel Pénicaud

Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir soulevé cette question car c'est l'occasion pour moi de faire un point sur ce sujet très important qu'est l'inspection du travail.

Vous avez raison d'insister sur le rôle majeur que joue l'inspection du travail, qui fait partie de notre dispositif général visant à garantir la bonne application de la loi sur tout le territoire.

Je rappelle, après le rapporteur, que les effectifs du service public de l'inspection du travail ont été augmentés de manière conséquente entre 2007 et 2010, dans le cadre du plan de défense et de modernisation mis en oeuvre par le gouvernement précédent, passant de 1 593 agents de contrôle à 2 249.

Une partie de cette augmentation est due également à la fusion des quatre services d'inspection, en 2009, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Cette augmentation se justifiait aussi par le nombre plus important d'entreprises et de salariés assujettis – car, oui, nous créons des entreprises et des emplois dans ce pays – : 18,5 millions de salariés et 1,7 million d'établissements.

Les effectifs ont été préservés dans le cadre de la réforme du système d'inspection du travail. À ce jour, il existe plus de 2 209 sections d'inspection réparties en 232 unités de contrôle dont 18 unités régionales de contrôle et de lutte contre le travail illégal notamment, qui permettent, parallèlement, d'accroître l'efficacité des interventions, parce qu'il faut aussi nous donner les moyens d'être efficaces, à la fois collectivement et individuellement.

La charge de travail des services d'inspection fait également l'objet d'une attention particulière. Des priorités leur sont fixées chaque année. En outre, le retour prochain dans les services de plusieurs dizaines d'inspecteurs du travail nouvellement formés dans le cadre du plan de transformation des contrôleurs en inspecteurs a vocation à alléger cette charge.

Oui, cette mission est essentielle. Les effectifs ont été préservés ; la nouvelle organisation permet une plus grande mobilisation.

J'ajoute qu'il existe un rapport d'activité annuel public sur ce sujet. Je le mets évidemment à votre disposition parce que je pense que c'est un sujet d'intérêt général.

Avis défavorable parce que la réponse est déjà dans ce rapport mais je vous remercie à nouveau d'avoir posé la question.