Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 237 , 732 et 779 , qui tendent à supprimer l'article 21.

L'amendement no 237 de M. Gabriel Serville est défendu.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 732 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.