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Accélération et simplification de l'action publique
Article 21
Mots-clés
environnementale
Documents législatifs
Projet de loi N° 2750 (699 amendements)
Projet de loi N° 3347 (1177 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Kasbarian,
rapporteur de la commission spéciale
(
814 mots
)
Delphine Batho
(
563 mots
)
Mathilde Panot
(
477 mots
)
Ugo Bernalicis
(
340 mots
)
Nicolas Meizonnet
(
148 mots
)
Vincent Thiébaut
(
136 mots
)
François-Michel Lambert
(
116 mots
)
David Habib,
président
(
100 mots
)
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