Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier
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Oui, nous sommes favorables à des relocalisations et à la réindustrialisation du pays, mais cela ne nous empêche pas d'affirmer que celles-ci ne peuvent et ne doivent pas se faire sans réduction des risques industriels. Nous sommes à quelques jours du premier anniversaire de l'accident de Lubrizol Or, sur les 500 000 sites classés pour la prot...
Il s'agit donc bien d'une démarche d'affaiblissement du droit de l'environnement, assumez-la en tant que telle : vous voulez simplifier l'action des industriels ! Nous affirmons que si les normes changent, les projets industriels n'ont plus lieu d'être.
Madame la ministre déléguée, vous venez d'illustrer ce que nous dénonçons : nous ne voulons pas que le préfet puisse demander une mise à jour de l'étude de danger ; nous voulons qu'il le doive.
Si, comme Mme Batho vient de le dire très justement, de nouveaux dangers apparaissaient ou de nouvelles normes sont édictées – l'élaboration de normes obéit à la nécessité de prendre en compte certains dangers contenus dans des projets industriels – , le préfet devrait être dans l'obligation de demander une mise à jour. Il ne peut s'agir d'une ...
L'incitation n'a jamais suffi et a toujours entraîné des catastrophes dans notre pays. Nous nous opposons donc à cet article et voterons pour l'amendement défendu par notre collègue Batho.
