Intervention de Ugo Bernalicis

Il vise en effet à supprimer l'article 21, qui autorise des dérogations particulières pour les ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement. Sous couvert de réindustrialisation accélérée et sous prétexte que les instructions sont trop longues – si elles le sont, peut-être pourrait-on les raccourcir avec davantage de fonctionnaires chargés d'analyser les dossiers – , on voit bien que les simplifications proposées ne concernent en réalité que vos amis, pour qu'ils s'installent et fassent du business en créant éventuellement des emplois mais en en détruisant sûrement à la fin, après avoir bénéficié des aides publiques. Mais c'est une autre histoire.

En tout cas, vous ne simplifiez pas la détection des infractions à la protection de l'environnement, critère qui avait été introduit par le Sénat comme limitation du champ des dérogations – celles-ci ne pouvaient pas concerner la protection de l'environnement – mais qui a été supprimé en commission. On voit bien l'enjeu de ces dérogations sur les délais d'instruction.

Vous n'avez pas non plus simplifié la réception ni l'instruction des plaintes. Lafarge a été récemment mis en cause pour avoir déversé du ciment dans la Seine ; on pourrait, à cette occasion, s'interroger sur les nécessaires simplifications à entreprendre à ce sujet.

Cependant le parti pris du Gouvernement consiste à mettre de côté l'environnement et sa protection, soi-disant dans un objectif de réindustrialisation. Quand on voit à quel point vous êtes inertes concernant les délocalisations en cours d'emplois industriels, on se demande quelles sont vos intentions réelles. Et quand je dis « inerte », je suis peut-être un peu trop sympathique : quand on voit la manière dont les PSE, les plans de sauvegarde de l'emploi, sont validés par les DIRECCTE – les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – , c'est-à-dire par l'État et le Gouvernement, on s'interroge définitivement sur l'objectif de l'article 21.