Intervention de Mathilde Panot

Oui, nous sommes favorables à des relocalisations et à la réindustrialisation du pays, mais cela ne nous empêche pas d'affirmer que celles-ci ne peuvent et ne doivent pas se faire sans réduction des risques industriels.

Nous sommes à quelques jours du premier anniversaire de l'accident de Lubrizol Or, sur les 500 000 sites classés pour la protection de l'environnement, 459 000 ne sont jamais inspectés. Et ce n'est pas le faible plan annoncé la semaine dernière, prévoyant cinquante inspecteurs supplémentaires d'ici à 2022 et une hausse de 50 % du nombre d'inspections – soit moins que les niveaux atteints après la catastrophe d'AZF, il y a dix-huit ans – , qui nous placera à la hauteur des risques industriels. L'Allemagne a soixante-treize fois moins d'accidents industriels que la France ; nous en dénombrons chaque année 1 089, c'est-à-dire trois par jour, et ce chiffre est malheureusement en augmentation.

Vous m'en voyez désolée, madame la ministre déléguée, mais l'article 21 affaiblit le droit de l'environnement, en s'inscrivant dans un très long historique de simplification et d'affaiblissement des normes environnementales : en décembre 2017, un décret a permis aux préfets de déroger à certaines normes environnementales ; en juin 2018, la directive Seveso a été affaiblie ; après la promulgation de la loi ESSOC – pour un État au service d'une société de confiance – , en août 2018, c'est le préfet, et non l'autorité environnementale indépendante, qui s'est prononcé sur les deux demandes successives d'augmentation des quantités de substances dangereuses, formulées les 15 et 19 janvier 2019 par l'exploitant de Lubrizol, donc sans évaluation environnementale ; en novembre 2018, ce fut la loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Et nous en arrivons au présent projet de loi.