Intervention de Guillaume Kasbarian

Je pense que cela viderait complètement de son sens la disposition. Nous ne proposons absolument pas un affaiblissement de la dimension environnementale. Les nouvelles normes, quels que soient les sujets, s'appliqueront toujours aux industriels. Nous considérons simplement qu'à partir du moment où ils ont déposé leur dossier, elles s'appliquent de la même manière que pour les installations déjà existantes. Cela n'aurait rien changé dans le cas de Lubrizol. On peut faire peur en établissant des parallèles, mais cela n'a aucun rapport : l'adoption de ce projet de loi n'aurait eu strictement aucune conséquence. Il n'est pas question ici de dérogation préfectorale, mais de l'application de normes à des sites ayant déposé leur dossier au même titre qu'à des installations existantes. L'avis est défavorable.