Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 21
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Si l'amendement était adopté, l'article serait vidé de sa substance et dénaturé. Des dérogations relatives à la sécurité, à la santé et à la salubrité publique ont déjà été prévues, nous en avons longuement discuté en commission. L'avis est défavorable.
