Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Il sera défavorable, pour deux raisons.

Premièrement, si nous supprimions toutes les références au droit de l'Union européenne et si nous ne le respections pas, nous nous exposerions à des contentieux qui complexifieraient encore la procédure, généreraient des délais et retarderaient les relocalisations et les créations de sites industriels. Sur le plan technique et opérationnel, votre amendement aurait un effet totalement contreproductif.

Deuxièmement, vous voyez l'Union européenne comme un obstacle et un frein, alors que, grâce à elle, nous évitons le dumping.

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