Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 239 et 782 , qui tendent à supprimer l'article 22.

La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 239 .

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