Intervention de Gabriel Serville

L'article 22 a pour objectif d'accélérer les projets industriels en rendant applicable le droit de l'archéologie préventive jusqu'à la date de réception du dossier par l'autorité administrative et par conséquent en écartant les nouvelles prescriptions. Si les députés de mon groupe entendent l'utilité de procédures administratives rapides et partagent l'objectif d'attractivité dans un contexte de relance économique, ils ne voient pas l'intérêt de l'article 22, à moins que celui-ci n'anticipe une réforme de l'archéologie préventive. Si tel était le cas, un bilan complet de l'application de la législation en vigueur serait indispensable. Aussi souhaitons-nous la suppression de cet article.