Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 22
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :En effet, comme nous l'avons vu en commission, les fouilles archéologiques concernent entre 1,5 et 2 % des projets. Cette très faible proportion est surprenante car les industriels avancent souvent les fouilles archéologiques, qui prennent beaucoup de temps, comme un obstacle à l'installation.
Néanmoins, l'article 22 est essentiel car, comme l'article 21, il vise à assurer la sécurité juridique des dossiers : une fois ceux-ci déposés, les industriels auront la certitude que le régime d'application d'éventuelles nouvelles normes sera identique à celui des installations existantes. Cet élément important de sécurisation est une transposition de l'article 21 à l'archéologie préventive.
L'avis est donc défavorable.
