Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques de suppression, nos 46, 240, 733 et 783.

La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 46 .

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