Intervention de Alain Perea

De ce fait, on est souvent obligé d'y revenir : si l'on propose par exemple une étude sur six mois, on peut vous demander de la réaliser sur une période d'un an.

Je propose par conséquent d'ajouter au texte cette précision : « Lorsque l'autorité environnementale décide de soumettre un plan ou programme à étude environnementale après examen au cas par cas, la décision précise les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de l'évaluation environnementale du plan ou programme, la durée nécessaire de l'étude et son coût prévisionnel. »