Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Je comprends votre volonté de simplifier la situation, mais je crains que votre proposition ne tende en fait à complexifier les procédures. J'ajoute qu'aux termes de la loi ELAN, « lorsque l'autorité environnementale décide de soumettre un projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas, la décision précise les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de l'évaluation environnementale du projet. » Une telle rédaction me semble suffisante. Enfin, l'État me semble moins à même de connaître la durée et le coût de l'étude, que le porteur de projet. Je vous suggère donc de retirer l'amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.