Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable. La première partie de l'amendement est satisfaite par les textes existants. Les objectifs de l'évaluation environnementale doivent d'ores et déjà être communiqués au porteur de projet. Pour les atteindre, celui-ci devra s'organiser et trouver les solutions, sans que l'autorité environnementale se substitue à lui.

Au reste, quelle serait la portée pratique de l'amendement ? Y aurait-il un contentieux si l'autorité environnementale imposait un coût, par exemple, de 40 000 euros, alors que la réalisation de l'étude en exige 50 000 ? Au vu de cette erreur d'appréciation, la décision de l'autorité pourrait-elle être remise en cause ? Le porteur de projet doit organiser, au même titre que la partie financière et juridique du projet, l'évaluation de son impact environnemental.