Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Rien n'empêche l'autorité environnementale d'informer ; je ne suis pas certain qu'il faille inscrire cette liberté dans le projet de loi.

Par ailleurs, l'amendement ainsi rédigé présente un double problème. Premièrement, il risque de créer une incertitude juridique : quelles seront les conséquences de la réponse, ou de l'absence de réponse ? Deuxièmement, il provoquera une complexification et un allongement des délais, à l'opposé de l'objectif du projet de loi, lequel est au contraire d'accélérer et de simplifier les procédures. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.