Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 23 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Il y a trente-cinq ans, dans cet hémicycle, des députés votaient la « loi montagne », qui consacrait l'équilibre entre la protection et le développement de la montagne. Défendue par des députés de montagne de toutes les sensibilités, la loi a été adoptée à l'unanimité. Depuis trente-cinq ans, cet équilibre entre, d'une part, la protection de l'environnement, et, d'autre part, le développement économique et la place de l'homme dans les territoires, n'a jamais été rompu. Les députés de montagne ont toujours voulu le maintenir.

Il y a une dizaine d'années, la loi relative au développement des territoires ruraux et la « loi montagne II » ont modernisé les procédures dites UTN – unités touristiques nouvelles – en les adaptant à notre époque, dans le même esprit d'équilibre. Je veux ici rappeler l'action de François Brottes, Michel Bouvard, Martial Saddier, Annie Genevard et Marie-Noëlle Battistel au bénéfice de la montagne, et me permets d'associer à mes propos ma collègue Jeanine Dubié.

Plusieurs amendements ont été déposés sur cet article : ils visent à faire respecter l'équilibre que nous préservons depuis toutes ces années. Qu'une procédure administrative existe et que des études environnementales soient menées pour mesurer l'impact des projets entrepris en montagne, c'est normal ; c'est exigeant, et nous y tenons. Ce que nous ne souhaitons pas, ce sont les doublons et les lourdeurs que pourrait, pour partie, engendrer cet article, renforçant la complexité des procédures au lieu de les simplifier au bénéfice des territoires.

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