Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 23 ter
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Avis défavorable à l'amendement no 142 .
Avis favorable aux amendements identiques, sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement : ce sera une vraie mesure de simplification, défendue d'ailleurs par différents groupes.
