Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je rejoins mon collègue : pourquoi se priver de l'avis consultatif du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques – CODERST – et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ? Il s'agirait de s'aligner sur le régime de l'autorisation. Mais nous sommes ici dans le régime de l'enregistrement, et l'ordonnance de 2017 prévoyait une consultation obligatoire.

Vous êtes à contresens de ce qui est unanimement attendu : davantage de consultation. Le CODERST permet précisément à de nombreux acteurs de s'exprimer : riverains, associations de défense de l'environnement, consommateurs ou encore médecins. Pourquoi donner la main au préfet, alors que le législateur est là pour montrer la voie et préciser les précautions à prendre sur de tels sujets ?

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