Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Je ne reviens pas sur les explications qui viennent d'être données ; je voudrais vous faire part de mon expérience, celle d'un élu des Bouches-du-Rhône. Jean-Marc Zulesi vous confirmera mes propos.

Ces organismes sont aujourd'hui systématiquement consultés, et les opposants à un projet trouvent ainsi un espace pour s'exprimer ; cela permet au préfet, aux porteurs de projet, aux élus locaux, aux parlementaires qui accompagnent certains projets d'être alertés, de prendre conscience des risques de déstabilisation de certains projets, et ainsi d'anticiper. Quel est l'intérêt de supprimer cette consultation, si ce n'est pour gagner quelques semaines ?

Madame la ministre déléguée, chers collègues du groupe La République en marche, au moment où vous mettez en avant la démocratie participative et la convention citoyenne, au moment où chacun dans son territoire essaye – et tant mieux ! – d'innover pour accroître la participation de nos concitoyens, en créant des conventions citoyennes locales, en imaginant de nouvelles formes de consultation, nous supprimerions une consultation qui est bien une consultation des citoyens ? Ce serait aller à rebours de l'histoire de la démocratie dans notre pays.

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