Intervention de Nicolas Meizonnet

Je rejoins ce qui a été dit par mes collègues : sous couvert de vouloir simplifier les procédures en vigueur, l'article 24 permettra, s'il est adopté, de s'en affranchir pour des motifs qui ne nous paraissent pas acceptables. En effet, s'agissant des installations classées pour la protection de l'environnement, à l'instar des éoliennes, l'article prévoit la faculté, pour le préfet, de s'affranchir de l'avis préalable des commissions départementales consultatives. Les députés membres du Rassemblement national estiment que ce type de disposition est particulièrement dangereux pour le bon équilibre à tenir entre la fluidité des procédures et l'acceptation des projets par les autorités locales et la population.

Bien souvent, les projets relatifs à l'implantation d'éoliennes sont très fortement contestés. Les habitants des zones concernées ne veulent pas se voir imposer des installations qui, outre qu'elles défigurent les paysages – cela a été dit – , comportent des risques sanitaires non négligeables. Il est donc plutôt impératif de renforcer les procédures, en impliquant les acteurs locaux directement concernés par ces projets.

Voilà pourquoi nous souhaitons supprimer l'article 24, qui va à l'encontre de l'intérêt de nos territoires ruraux et de leurs habitants.