Intervention de Delphine Batho

À mon tour je soutiens, au nom de notre collègue Frédérique Tuffnell, un amendement visant à supprimer cet article.

Disons-le franchement, il est très rare qu'un CODERST rende un avis négatif. L'État, rappelons-le, est majoritaire dans cette instance. Par conséquent, qu'il s'agisse de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ou du CODERST, nous pouvons nous demander quel est l'objectif poursuivi par les dispositions dont nous parlons.

Je rappelle que lorsque la consultation de ces instances est d'ores et déjà facultative pour le préfet, si bien qu'elles ne sont en réalité jamais consultées. Ainsi la visée de l'article 24 est-elle de supprimer l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, par exemple sur les projets éoliens, et celui du CODERST sur un certain nombre de projets d'ICPE. Il s'agit d'un recul particulièrement grave de la démocratie environnementale. En agissant de la sorte, vous ne gagnerez pas de temps : vous n'y gagnerez que des conflits, susceptibles de s'envenimer et privés de cadre pour être discutés et dénoués.