Intervention de Sophie Auconie

Cet amendement, dont je suis cosignataire, a été déposé par mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier.

La simplification des démarches administratives est un sujet important et nous vous accompagnons dans ce projet, car nous sommes tous saisis, dans nos circonscriptions, de cas de difficultés administratives et de procédures longues.

La question qui nous occupe est une véritable source de crispation dans les territoires : il convient que nous le mesurions tous. Il ne faudrait pas que les dispositions de cet article deviennent ce qu'a été, il y a quelques mois, la taxe sur le carburant. Je vous l'assure, madame la ministre déléguée, c'est une source de crispation.

Je vous invite à venir dans le territoire d'où je suis élue ; vous étiez d'ailleurs en Indre-et-Loire il y a quelques jours. La construction d'un parc éolien y a été approuvée, alors que le commissaire enquêteur et les architectes des bâtiments de France ont donné un avis défavorable, que les conseils municipaux des deux communes concernées ont voté contre le projet, tout comme les habitants, à 96 %, lors de l'enquête publique. En dépit de tous ces éléments, un parc d'éoliennes va être installé. Si, par surcroît, on retire également le gage de transparence ici visé, la crispation des territoires sera terrible.