Intervention de Guillaume Kasbarian

À vous entendre, j'ai eu l'impression que nous ne discutions pas du même article. Si l'on vous suit, il permettrait en effet, demain, de construire des éoliennes absolument partout dans le pays, tuerait la démocratie locale et participative et constituerait un recul considérable en matière de normes environnementales.

Pour clarifier les choses, je rappelle que nous parlons ici de la consultation du CODERST. Quand vous créez une industrie ou une entreprise qui sera considérée comme une ICPE, trois procédures peuvent s'appliquer. Les projets les moins sensibles, qui posent le moins de problèmes, qui ont trait aux activités les plus classiques et banales – comme une petite usine de création de pièces détachées de vélo – , seront soumis à une procédure de déclaration.

Le deuxième type de procédure est celui de l'enregistrement.

Et lorsqu'il s'agit d'un site plus sensible, comme une usine classée Seveso ou produisant des éléments chimiques dangereux, c'est la procédure d'autorisation qui s'applique.

Il y a donc trois niveaux : la déclaration, pour les projets qui posent le moins de problème ; l'enregistrement, pour les projets intermédiaires ; l'autorisation, pour les projets les plus sensibles. À cet égard, la plupart des éoliennes – et même toutes, me dit Mme la ministre déléguée – , relèvent du régime de l'autorisation.

Je vous l'apprendrai peut-être, mais pour tous ces projets sensibles que sont l'implantation d'une usine classée Seveso, d'une industrie chimique ou d'éoliennes, la consultation du CODERST n'est que facultative. À l'inverse, et nous nous accorderons certainement sur l'aspect baroque de notre système et sur le problème de cohérence qu'il pose, la consultation du CODERST est obligatoire dans le cadre des régimes inférieurs de la déclaration et de l'enregistrement.

Vous souhaitez construire une usine de produits chimiques classée Seveso ? Le CODERST n'est pas nécessairement consulté. Vous souhaitez construire une usine de pièces détachées de vélo ? La consultation du CODERST, là, est obligatoire. Bref, cet article permet de rendre les règles cohérentes, et de dire qu'une telle divergence entre les régimes n'est pas normale.