Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je demande le retrait de ces amendements, car ils me semblent déjà satisfaits. Cet article ne porte pas sur les éoliennes. Cela rend donc caducs les trois quarts des arguments qui ont été avancés. Je ne puis le dire plus clairement : les éoliennes, ICPE soumises à autorisation, ne sont donc pas concernées par cet article.

Deuxième élément : cet article ne porte pas non plus sur la consultation du public ou sur la participation citoyenne ; ce n'est pas son objet.