Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Il faut faire confiance au sens de la responsabilité des préfets pour consulter le CODERST ou non. Ceux qui ont déjà siégé dans un CODERST savent que ce sont des réunions très intéressantes, avec des ordres du jour très chargés, où sont présentes des personnes qualifiées, des associations environnementales, mais aussi l'administration : des inspecteurs de la DREAL – direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – , l'ARS – Agence régionale de santé – , l'Agence de l'eau, les administrations de l'État, autant d'acteurs qui passent beaucoup de temps à étudier ces dossiers alors qu'ils pourraient se consacrer à d'autres choses, comme, s'agissant des inspecteurs de la DREAL, conduire des inspections de sites classés.

Il y aurait également beaucoup à dire sur certains ordres du jour. J'ai vu des CODERST siéger pour autoriser l'installation d'un stockage de bois sec ou encore l'extension d'une chambre funéraire. Il est normal de rationaliser le temps de nos administrations en charge de l'environnement.

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