Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous dites, madame la ministre, que le CODERST n'est pas vraiment démocratique ou participatif, car ce sont essentiellement des personnels de l'État qui y siègent. Or ils sont six sur vingt-cinq. Neuf y siègent au titre des associations et cinq pour les collectivités territoriales. C'est donc un outil utile pour brasser des points de vue différents.

Comme on a fait sauter les consultations pour les ICPE soumises à autorisation, vous considérez qu'il faut le faire aussi pour les autres. Cécile Untermaier a expliqué la logique de l'époque, mais on ne se doutait pas alors que, quelques années plus tard, des gens moins bien intentionnés, au banc, s'en serviraient pour détricoter le reste de ces structures qui fonctionnent bien.

Vous êtes les premiers, dans l'histoire, à déréglementer à la suite d'une catastrophe industrielle comme celle de Lubrizol.

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