Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'histoire de notre réglementation environnementale sur la prévention des risques, c'est au contraire que, chaque fois qu'une catastrophe s'est produite, nous avons modifié notre droit pour augmenter nos capacités de contrôle.

Si vous trouvez que les inspecteurs de la DREAL auraient mieux à faire, qu'il n'y en a pas assez, vous n'avez qu'à en embaucher davantage. Je pense que c'est bien ce qu'il faut faire, car nous contrôlons trop peu les sites, notamment ceux soumis uniquement à enregistrement.

Ne venez pas nous dire que c'est une simplification trop subtile et trop intelligente pour nous : nous avons bien compris votre intention et nous y sommes opposés. D'où ces amendements de suppression, et j'espère que nos collègues de la majorité l'entendront.

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