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Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Pour Lubrizol, installation classée Seveso où l'on fabrique des produits chimiques, monsieur Bernalicis, la saisie du CODERST est déjà facultative, tout comme pour l'éolien.

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