Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

Essayons d'être cohérents pour les agriculteurs. Je veux bien parler des éoliennes, et je comprends l'intérêt du sujet, mais ce n'est pas l'objet de cet article.

Par ailleurs, les citoyens ainsi que les élus sont consultés avant la saisine ou non du CODERST. Cette saisie n'est pas le moment des élus : ils participent au CODERST, mais ils ont fort heureusement été informés du projet auparavant. Enfin, les CODERST sont systématiquement informés des projets : ils ont les dossiers.

Nous sommes ici face à une aporie, car on nous demande d'améliorer et de simplifier l'action publique, de faciliter la création d'emplois, et lorsque l'on est mis au pied du mur, devant la prise de décision, eh bien on recule.

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