Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24 bis
David Habib, président :Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 266 , 279 , 374 , 518 , 735 et 788 , tendant à supprimer l'article 24 bis.
Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement no 266 .
