Intervention de Jean-Marc Zulesi

Il s'agit d'un amendement d'appel puisque, rapporteur sur un texte de loi qui visait à favoriser la participation du public à des projets ayant un impact sur l'environnement, j'en appelle à revenir sur cet article introduit en commission spéciale par notre rapporteur, dont je connais la sensibilité à ces sujets, de manière à rétablir le délai de quatre mois durant lequel les citoyens peuvent se saisir du droit d'initiative permettant d'engager une concertation préalable.