Intervention de Jean-Marc Zulesi

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi :

Il s'agit d'un amendement d'appel puisque, rapporteur sur un texte de loi qui visait à favoriser la participation du public à des projets ayant un impact sur l'environnement, j'en appelle à revenir sur cet article introduit en commission spéciale par notre rapporteur, dont je connais la sensibilité à ces sujets, de manière à rétablir le délai de quatre mois durant lequel les citoyens peuvent se saisir du droit d'initiative permettant d'engager une concertation préalable.

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