Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Cet amendement vise à supprimer cet article qui, introduit en commission spéciale, restreint, mes collègues l'ont rappelé, de quatre mois à deux le délai pendant lequel toute collectivité, association ou collectif d'habitants peut demander l'organisation d'une concertation sur un projet impactant l'environnement. Cet article est bien regrettable et, quelque part, en contradiction avec tous les discours que l'on peut entendre du côté du Gouvernement sur la nécessité d'une démocratie plus citoyenne.

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