Intervention de Mathilde Panot

Le droit d'initiative permet, je tiens à le dire moi aussi, à des collectivités territoriales, à des associations ou à des citoyens de demander l'organisation d'une consultation préalable à un projet. Or cet article, tel qu'il est rédigé, ferait passer de quatre mois à deux le délai entre la publication du projet et la demande de consultation par droit d'initiative. Il serait donc extrêmement réduit : dans les faits, cela voudrait dire qu'il deviendrait complètement dénué de toute effectivité. Cette disposition contribue à exclure, une fois de plus – je l'ai déjà souligné pour d'autres articles – , les citoyens de l'élaboration de projets qui, pourtant, les concernent.

Vous avez tort, chers collègues de la majorité, de confondre rapidité d'exécution et ignorance de la participation populaire, d'autant plus que ce genre de dispositions ne réduit en rien les délais globaux et ne permet pas d'avoir des projets pensés et construits dans le cadre de l'intérêt général – comment peut-on penser que les habitants n'ont rien à dire sur des projets à proximité de chez eux ? Simplification ne peut pas vouloir dire dérégulation. Or nous sommes ici typiquement devant une simplification qui ne vise qu'à accélérer des projets en mettant sous le tapis la participation citoyenne, donc en piétinant la souveraineté populaire.