Intervention de Guillaume Kasbarian

Ce droit d'initiative permet à des collectivités territoriales, à des associations agréées ou à des citoyens qui représentent 20 % de la population de la commune ou 10 % de la population du département ou de la région concerné de demander au préfet que soit organisée une concertation préalable sur le projet ou sur le programme qui aura fait l'objet d'une déclaration d'intention. J'ai introduit en commission spéciale une disposition réduisant ce délai, dans une logique de simplification pour permettre aux projets d'avancer. Au passage, je rappelle que ce droit d'initiative, dans sa forme actuelle, n'a été utilisé que trois fois… Et la plupart du temps, c'est le sujet qui pose problème, pas le délai, et les gens signent ou non pour demander une concertation. La vraie question, c'est l'information. Et cela, je l'entends, des personnes nous ont alertés sur la nécessité de mieux informer les citoyens, qui ne l'ont pas forcément été.

Je sais que certains d'entre vous maintiendront leur amendement de suppression quoi qu'il arrive, mais je vous propose de les retirer et d'en rester à une diminution de quatre mois à deux par souci de rapidité et, en même temps, d'améliorer l'information portée à la connaissance des citoyens. Je vais soutenir à cet effet un amendement, no 1067 qui permettra d'améliorer l'information des collectivités territoriales, des associations ou des fédérations d'associations locales, ainsi que des citoyens, pour que tout le monde puisse y avoir accès. Cette solution de compromis permettrait à la fois des délais plus raisonnables et une meilleure information du public. À défaut d'un retrait, l'avis serait défavorable.