Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Des agriculteurs de ma circonscription m'ont fait savoir qu'ils auraient préféré que la CNDP les suive pendant un an et prennent connaissance des procédures qu'ils doivent respecter, pour tester elle-même la PAC, plutôt que prétendre la refonder depuis un salon parisien. Je reçois les mêmes retours de terrain que vous, monsieur Moreau, et nous sommes tous deux sensibles à la thématique agricole.

J'entends également l'alerte exprimée par M. Maquet. Je prends ces amendements comme des amendements d'appel, visant à encourager la CNDP à faire évoluer ses méthodes et à prendre conscience du fait que certaines de ses opérations peuvent heurter nos concitoyens, dont les agriculteurs font partie – j'ai bien entendu leurs réactions.

Devons-nous, pour autant, nous priver de cet outil ? Je n'en suis pas certain. Merci pour cette alerte, mais je vous demanderai de retirer vos amendements ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.

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