Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Peut-être l'expression était-elle quelque peu cavalière, en effet.

L'intention de la CNDP est précisément d'améliorer la démocratie participative. Cela requiert une méthode et un travail spécifiques. On peut, ponctuellement, formuler des souhaits d'amélioration, mais il faut aussi avoir conscience de ce qui a été fait depuis 2002 : 130 projets ont fait l'objet d'une concertation ou d'un débat. Nombreux sont les projets qui ont été modifiés. Certains ont été abandonnés. Des projets ont été significativement remaniés, comme le projet Arc Express, qui a fusionné avec le projet de réseau de transport public du Grand Paris. D'autres ont été précisés et adaptés.

Il est également intéressant de constater que certaines saisines ne relèvent pas du champ obligatoire de la concertation : si la CNDP est ainsi sollicitée, c'est que son action présente un intérêt et qu'elle apporte quelque chose. Attention donc à ne pas formuler d'avis trop tranchés. Quelques points, certainement, méritent d'être améliorés.