Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Comme vous le savez, nous travaillons par exemple à améliorer la portée et le rôle des CESE régionaux. Un projet de loi organique a été déposé en ce sens. Il me semble cependant que ce n'est pas en adoptant un amendement que nous ferons progresser ce type de débat. Je souhaite plutôt que nous discutions, sur la base du rapport que nous vous remettrons sur l'application de l'ordonnance du 3 août 2016, du rôle déterminant de la CNDP dans le développement de la participation du public en phase amont des projets. Si l'Assemblée nationale formule des suggestions, nous déterminerons alors s'il y a matière à améliorer les choses.

Avis défavorable.