Intervention de Matthieu Orphelin

Dès que la CNDP – qui a vingt ans d'expérience en matière de concertation – a émis, au moment du grand débat, des doutes sur son indépendance et sur les règles à respecter pour que cette concertation se déroule dans le plus grand sérieux, d'aucuns se sont exprimés pour dire que puisque la CNDP se permettait de telles libertés, on les lui ferait payer en la supprimant. Tel est le sens des amendements défendus aujourd'hui. Nous ne sommes dupes de rien.

Voter pour la suppression de la CNDP, ce serait d'abord contraire au droit européen – le droit français ne serait plus conforme à la convention d'Aarhus – , mais ce serait surtout une sanction politique. Ce serait complètement inacceptable. Il faut prendre garde à respecter les prérogatives des uns et des autres. Oui, la concertation doit obéir à des méthodes. Voilà vingt ans que la CNDP y travaille, et tant pis si cela ne fait pas plaisir à certains députés de La République en marche. Il est bon de rappeler les règles du débat participatif en France.