Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Malheureusement, quatre ans plus tard, nous constatons que la CNDP est très peu saisie de ces thèmes, qui participent justement de la démarche que vous avez initiée à travers la convention citoyenne pour le climat. D'autres chemins sont possibles.

Je crois savoir que Mme la présidente de la CNDP n'avait fait qu'appliquer les règles, qui ne sont d'ailleurs pas françaises mais internationales – je vous invite à étudier les pratiques d'autres pays en matière de participation publique – quand elle a estimé que les modalités de travail de la convention citoyenne sur le climat ne les respecteraient pas.

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