Intervention de Julien Aubert

Il ne me semble pas non plus, cher Matthieu Orphelin, qu'on puisse invoquer la convention d'Aarhus et le droit européen pour ne pas toucher à la CNDP : cette convention est un traité, et les traités se dénoncent. La convention d'Aarhus dispose d'ailleurs simplement que les citoyens doivent être associés à la prise de décision, pas qu'ils doivent l'être à travers une commission.

Une fois éliminés tous les faux ébats, reste le problème d'un organe dont on constate les limites. Le problème, ce n'est pas l'organe, c'est la société : les Français ne veulent plus débattre – ils ne sont plus en capacité de le faire – et des associations militantes confisquent effectivement le débat au détriment des citoyens.