Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Dès qu'un débat est un tant soit peu épidermique, la CNDP se trouve ainsi dans l'incapacité de l'organiser – je pense à l'enfouissement des déchets à Bure ou à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Voilà le fond du problème. J'ai eu recours à la CNDP pour quelques débats très techniques, et cela a très bien fonctionné, parce qu'ils n'étaient pas passionnément politiques.

Nous manquons, me semble-t-il, d'éléments d'analyse pour décider s'il vaut la peine de conserver un organisme qui, bien qu'efficace pour des débats inférieurs à un certain niveau, devient complètement inefficace dès que le débat devient clivant. Voilà la question qui se pose. J'y vois aussi, en creux, une critique de la fameuse démocratie participative, qui n'existe pas toujours dans les faits.

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