Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, pour soutenir l'amendement no 1167 , qui fait l'objet du sous-amendement no 1171 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.