Intervention de Delphine Bagarry

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous nous battons tous ici pour les mêmes causes, pour que l'on puisse mieux vivre au travail, pour que les relations, la santé, la prévention, le dialogue et la confiance soient renforcés, pour que la productivité et la compétitivité soient meilleures et respectueuses des hommes.

Cet article contient des dispositions complémentaires pour la mise en place des trois articles précédents. Ce projet, quant à lui, n'est pas un blanc-seing donné au Gouvernement : il s'agit de faire confiance à la ministre du travail et aux organisations syndicales pour trouver des compromis et des consensus et pour trouver en bonne intelligence le meilleur pour chacune des parties – il n'est pas question, ici, de privilégier l'une ou l'autre, contrairement à ce que j'ai entendu dire.

Ce projet de loi vise à donner une grande place à la négociation collective, à simplifier et renforcer le dialogue social au sein des entreprises. Nous ne prenons pas le risque du désordre social car le droit des salariés est préservé. Cela va marcher : l'emploi sera relancé, grâce aussi aux autres réformes que nous engagerons, notamment en matière d'indemnisation du chômage en cas de démission.

Quant à l'établissement d'un référentiel des dommages et intérêts aux prud'hommes et à l'encouragement à la conciliation en amont, j'y vois, pour ma part, un intérêt essentiel : leur impact psychologique positif. Médecin de campagne, j'ai vu dans l'exercice de ma profession autant de patrons que d'employés foudroyés, en détresse, à cause d'une attente interminable de jugement aux prud'hommes.

Nous avons là un projet de loi de confiance, de respect des uns et des autres, et non une loi de désordre, d'impunité ou de république bananière. Si tel avait été le cas, beaucoup d'entre nous auraient déjà démissionné.

Je ne sais pas si, dans cette assemblée, règnent le luxe, le calme et, peut-être, la volupté,