Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 bis d
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Avis défavorable, dans un souci de cohérence avec celui donné sur les amendements nos 532 et 586 à l'article 25 bis A.
