Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 bis f

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 329 rectifié , 1046 rectifié et 395 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 329 rectifié et 1046 rectifié sont identiques.

La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 329 rectifié .

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