Intervention de Bruno Duvergé
Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 26
Bruno Duvergé, président de la commission spéciale :Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 50 , 216 , 253 , 332 , 737 et 786 , qui visent à supprimer l'article.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 50 .
