Intervention de Bruno Duvergé

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé, président de la commission spéciale :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 400 et 1101 visant à réécrire l'article.

La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement no 400 .

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